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L’état des risques et pollutions est un document annexé à une vente ou location d’un logement qui fait partie d’un périmètre soumis à un plan de prévention des risques.
Ces informations essentielles telles que le moyen de connaître ces risques via le portail Géorisques, ou encore l’existence d’un recul du trait de côte ou une exonération passée d’un litige indemnisé par votre assurance sont incluses dans les annonces immobilières.
Un ERP permet à un visiteur d’acheter ou de louer le bien en toute transparence et vous garantit une tranquillité d’esprit après la signature en cas d’inondation, de feu de forêt, de problème lié à une pollution ou de tout autre risque listé par arrêté préfectoral.
Informatif et obligatoire, l’ERP concerne également les biens soumis à un risque minier selon les plans de prévention PPRM, ou sismique si la commune dans laquelle se trouve le logement est classée au niveau 2 du risque sismicité.
Le radon est également un risque important pour certains lieux de vie. Au-delà du niveau 3 déterminé comme potentiellement dangereux, ce risque apparaît sur l’ERP. Les plans de prévention des risques qui déterminent l’utilité des ERP comprennent une cartographie précise du secteur et un règlement strict pour tous les risques listés.
